Données de santé : le Conseil d’Etat valide Microsoft comme hébergeur de données de santé des Français, même si…
Après un rejet en référé, un rejet au fond : le Conseil d’État a décidé de valider le fait que Microsoft, société américaine soumise aux lois extraterritoriales américaines, héberge les données de santé des Français et des Européens, dans le cadre du développement d’une plateforme européenne destinée à la recherche, l’EMC2. Et ce, même s’il […]